Conditions générales

Avis de non-responsabilité juridique

Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à des conseils juridiques ou à des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs.

Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres conditions générales.

Terms & Conditions - the basics

Cela étant dit, les Conditions générales (« CGU ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CGU définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site Web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les CGU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site Web.

Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions générales différentes de celles d'un site Web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).

Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre une éventuelle exposition juridique, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.

Que faut-il inclure dans le document des conditions générales de vente ?

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much much more.

To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.